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Le présent site est édité par l’Association pour les droits des accidentés – L’ADA, organisme sans but lucratif québécois ayant pour mission d’informer, d’accompagner et de soutenir les personnes accidentées dans leurs démarches. 

Association pour les droits des accidentés – L’ADA 

Farnham (Québec) J2N 0T9 

Téléphone : 514 742-3873 

Courriel : contact@associationdroitsaccidentes.com 

Numéro d’entreprise du Québec (NEQ) : 1173395295

INFORMATION GÉNÉRALE 

Les renseignements et documents présentés sur ce site sont fournis à titre informatif et éducatif. Ils visent à aider les personnes accidentées à mieux comprendre certaines démarches et certains processus administratifs. 

L’ADA n’est pas un cabinet d’avocats et les renseignements diffusés sur ce site ne constituent pas des avis ou des conseils juridiques. 

Chaque situation étant différente, il appartient à chaque personne de vérifier l’information applicable à son propre dossier et, lorsque nécessaire, de consulter un professionnel qualifié. 

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Dernière mise à jour : septembre 2026