L’Association pour les droits des accidentés – L’ADA accorde une grande importance à la protection des renseignements personnels qui lui sont confiés.
La présente politique de confidentialité explique de quelle façon L’ADA recueille, utilise, conserve et protège les renseignements personnels transmis notamment par l’intermédiaire de son site Web, de ses formulaires et de ses communications avec les personnes qui font appel à ses services.
RENSEIGNEMENTS PERSONNELS RECUEILLIS
Selon la nature de votre interaction avec L’ADA, nous pouvons recueillir certains renseignements personnels, notamment :
Nom et prénom
Adresse postale et code postal
Adresse courriel
Numéro de téléphone
Région administrative
Date de naissance, lorsqu’elle est fournie volontairement
Tranche d’âge
Renseignements transmis dans un formulaire ou un message adressé à L’ADA.
Seuls les renseignements nécessaires aux fins pour lesquelles ils sont recueillis sont utilisés.
UTILISATION DES RENSEIGNEMENTS
Les renseignements personnels recueillis peuvent notamment être utilisés afin de :
Répondre aux demandes reçues
Communiquer avec les personnes qui nous contactent
Gérer les adhésions et les membres de L’ADA
Classer certaines données par catégorie ou région
Produire des statistiques
Préparer des mémoires, représentations ou documents destinés à différentes instances
Appuyer certaines demandes de financement ou de subvention
Lorsque des données sont utilisées à des fins statistiques ou de représentation, L’ADA veille à ne pas divulguer inutilement de renseignements permettant d’identifier une personne.
FORMULAIRE DE CONTACT
Lorsque vous utilisez le formulaire de contact du site, les renseignements que vous fournissez sont utilisés afin de prendre connaissance de votre demande et d’y répondre. Ils ne sont pas destinés à être vendus ni utilisés à des fins commerciales.
FORMULAIRE D’ADHÉSION
Les renseignements transmis au moyen du formulaire d’adhésion sont utilisés pour la gestion des membres de L’ADA ainsi qu’aux fins administratives et statistiques liées à la mission de l’Association. L’adhésion à L’ADA est gratuite.
FORMULAIRES DE MEMBRE CORPORATIF ET D’IMPLICATION
Les renseignements transmis au moyen des formulaires de membre corporatif et d’implication sont utilisés pour évaluer votre demande, communiquer avec vous et gérer votre statut au sein de L’ADA.
CONSERVATION ET SÉCURITÉ DES RENSEIGNEMENTS
L’ADA prend des mesures raisonnables afin de protéger les renseignements personnels qu’elle détient contre la perte, le vol, l’accès, l’utilisation ou la communication non autorisés.
Les renseignements personnels sont conservés uniquement pendant la période nécessaire aux fins pour lesquelles ils ont été recueillis ou selon les exigences applicables.
Les renseignements liés à l'adhésion sont conservés pendant la durée de l'adhésion, puis pendant deux ans par la suite. Lorsqu'ils ne sont plus nécessaires, ils sont détruits de façon sécuritaire, conformément aux exigences applicables.
COMMUNICATION À DES TIERS
L’ADA ne vend ni ne loue les renseignements personnels recueillis.
Des renseignements peuvent toutefois être communiqués à des fournisseurs de services lorsque cela est nécessaire au fonctionnement du site ou aux activités de l’Association, ou lorsque la loi l’autorise ou l’exige. Dans ces situations, L’ADA prend des mesures raisonnables afin que les renseignements personnels soient protégés.
HÉBERGEMENT ET SERVICES TIERS
Le site Web de L'ADA est hébergé par WHC (Web Hosting Canada), au Canada. Certains formulaires de L'ADA sont hébergés par Google Forms, et la mesure d'audience du site est effectuée au moyen de Google Analytics, deux services de Google LLC. Les renseignements traités par ces services peuvent être stockés sur des serveurs situés à l'extérieur du Québec, notamment aux États-Unis. L'ADA limite l'accès à ces renseignements aux personnes autorisées et les utilise uniquement aux fins décrites dans la présente politique.
RENSEIGNEMENTS CONCERNANT LES MINEURS
Les renseignements personnels d’une personne de moins de 14 ans ne sont recueillis qu’avec le consentement de son parent ou de son tuteur.
TÉMOINS (COOKIES) ET OUTILS DE MESURE D'AUDIENCE
Le site Web utilise des témoins (« cookies ») nécessaires à son fonctionnement. Avec votre consentement, il utilise également Google Analytics, un outil de mesure d'audience fourni par Google LLC.
Google Analytics nous permet de recueillir des renseignements de navigation, notamment les pages consultées, la durée des visites, le type d'appareil et de navigateur, la région approximative et la source de la visite (moteur de recherche, réseau social, lien direct, etc.). Ces renseignements sont utilisés uniquement à des fins statistiques, afin de comprendre comment le site est utilisé et d'améliorer nos ressources. Ils ne servent pas à vous identifier personnellement ni à des fins publicitaires.
Les témoins de mesure d'audience sont désactivés par défaut et ne sont activés que si vous les acceptez au moyen du bandeau de consentement affiché lors de votre visite. Vous pouvez modifier votre choix en tout temps à partir de ce bandeau ou des paramètres de votre navigateur.
Les données recueillies par Google Analytics sont conservées pendant 14 mois, puis supprimées automatiquement.
ACCÈS, RECTIFICATION ET RETRAIT DU CONSENTEMENT
Toute personne peut demander à consulter les renseignements personnels que L’ADA détient à son sujet ou demander la rectification de renseignements inexacts ou incomplets.
Vous pouvez également demander que vos renseignements informatisés vous soient remis dans un format technologique structuré et couramment utilisé.
Lorsque la loi le permet, une personne peut également retirer son consentement à l’utilisation ou à la communication de ses renseignements personnels. Certaines conséquences peuvent toutefois découler d’un tel retrait lorsque les renseignements sont nécessaires pour fournir un service demandé.
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez vous adresser à la Commission d’accès à l’information du Québec.
RESPONSABLE DE LA PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
Toute question concernant la présente politique ou la protection des renseignements personnels peut être adressée à la personne responsable de la protection des renseignements personnels de L’ADA :
Association pour les droits des accidentés – L’ADA
À l’attention de la responsable de la protection des renseignements personnels
Courriel : contact@associationdroitsaccidentes.com
Téléphone : 514 742-3873
MISE À JOUR DE LA POLITIQUE
La présente politique peut être modifiée afin de tenir compte de l’évolution des pratiques de L’ADA ou des exigences applicables.
Dernière mise à jour : octobre 2026