L'ADA met à votre disposition des modèles de lettres et des procédures conçus pour vous aider dans certaines démarches liées à votre dossier d'indemnisation à la SAAQ.
Vous y trouverez notamment des outils pour obtenir une copie de votre dossier, vérifier l'état de reconnaissance de vos blessures, demander l'accès à certains documents médicaux et administratifs, connaître les médecins ayant participé à l'analyse de votre dossier ou en demander la réouverture.
Chaque modèle doit être adapté à votre situation personnelle. Ces documents sont fournis à titre informatif et ne constituent pas un avis juridique.
Cette procédure vous guide dans les étapes pour demander une copie complète de votre dossier d'indemnisation à la SAAQ et préciser les informations que vous souhaitez obtenir.
Ce modèle vous permet de demander par écrit à la SAAQ la liste des blessures reconnues, refusées ou toujours en attente d'une décision.
Important : précisez qu'il s'agit du document 507, soit à l'agent si vous faites la demande par téléphone, soit dans votre lettre si vous la faites par écrit.
Ce modèle vous aide à demander l'accès aux documents médicaux et administratifs liés à l'analyse de votre dossier, notamment certains avis, notes, communications et documents internes.
Ce modèle vous permet de demander l'identité et la spécialité des médecins ayant participé à l'évaluation de votre dossier, ainsi que les documents produits ou utilisés dans le cadre de leur intervention.
Ce modèle vous aide à demander la réouverture de votre dossier lorsque votre situation a évolué, notamment en cas de rechute, de récidive, d'aggravation de votre état de santé ou de nouveaux besoins.