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SUIVI DU DOSSIER ET RECOURS

Cette section présente des ressources pour suivre l'évolution de votre dossier à la SAAQ, comprendre certaines démarches administratives et mieux vous préparer lorsqu'un recours devant le Tribunal administratif du Québec devient nécessaire.

Rouvrir votre dossier
à la SAAQ

Comprendre dans quelles circonstances un dossier peut être rouvert et connaître les éléments importants à fournir pour appuyer votre demande.


L'obligation de transmettre
les documents décisionnels

Comprendre l'importance de recevoir les documents sur lesquels une décision est fondée afin de pouvoir la vérifier, la comprendre et, au besoin, la contester.


Décoder votre numéro
de dossier au TAQ

Apprendre à lire votre numéro de dossier au Tribunal administratif du Québec et à repérer les informations utiles au suivi de votre recours.